Qu'est-ce que l'éco-prêt à taux zéro et comment l'obtenir ?
Dans un contexte de transition énergétique et de lutte contre le réchauffement climatique, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) apparaît comme un dispositif clé pour financer des travaux de rénovation énergétique dans l'habitat.
Découvrez ce qu'est l'éco-PTZ, comment en bénéficier et quelles démarches effectuer pour l'obtenir.
Présentation de l'éco-prêt à taux zéro
L'éco-prêt à taux zéro est un dispositif de financement mis en place par l'État français pour encourager les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.
Il s'agit d'un prêt sans intérêt, accordé par les établissements bancaires partenaires, qui permet de financer jusqu'à 30 000 € de travaux visant à améliorer la performance énergétique du logement.
L'éco-PTZ est cumulable avec d'autres aides et dispositifs tels que MaPrimeRénov' et les aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
Qui peut bénéficier de l'éco-PTZ ?
Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, plusieurs conditions doivent être remplies par différents acteurs, tels que les propriétaires occupants, les copropriétaires, les bailleurs et les syndicats de copropriétés.
Les travaux éligibles à l'éco-prêt à taux zéro
Les travaux de rénovation énergétique éligibles à l'éco-PTZ sont les suivants :
- Les travaux d'isolation thermique : ils concernent l'isolation des murs donnant sur l'extérieur, des toitures, des planchers, des fenêtres et des portes. Certains de ces travaux comme l'isolation extérieur peuvent également bénéficier d'une TVA réduite
- Les travaux d'installation ou de remplacement de systèmes de chauffage : ils incluent l'installation de chaudières à condensation, de pompes à chaleur, de systèmes de chauffage solaire, de poêles à bois, de chaudières à granulés, etc.
- Les travaux d'installation ou de remplacement de systèmes de production d'eau chaude sanitaire : ils comprennent l'installation de chauffe-eau solaires, de pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude, de chauffe-eau thermodynamiques, etc.
- Les travaux visant à améliorer la performance énergétique globale du logement : ils peuvent inclure différents travaux d'isolation, de chauffage ou de ventilation, dans la mesure où leur réalisation permet d'atteindre un niveau de performance énergétique minimale.
- L'isolation des planchers bas : ce qui permet d'améliorer l'efficacité énergétique de l'habitation en réduisant les pertes de chaleur par le sol.
- L'installation d'équipement de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable : tels que les pompes à chaleur, les chaudières biomasse ou les systèmes solaires thermiques, permettant ainsi de diminuer la dépendance aux énergies fossiles.
- L'installation d'équipement de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable : comme les chauffe-eau solaires, contribuant ainsi à réduire la consommation d'énergie conventionnelle et les émissions de gaz à effet de serre.
Le montant et la durée de l'éco-prêt à taux zéro
L'éco-PTZ permet de financer jusqu'à 30 000 € de travaux de rénovation énergétique, sans intérêt.
Le montant accordé dépend des travaux réalisés et de leur coût :
- Pour un seul type de travaux éligible : le montant maximum de l'éco-PTZ est de 15 000 €.
- Pour deux types de travaux éligibles : le montant maximum de l'éco-PTZ est de 25 000 €.
- Pour trois types de travaux éligibles ou plus : le montant maximum de l'éco-PTZ est de 30 000 €.
La durée de remboursement de l'éco-prêt à taux zéro varie également en fonction du montant emprunté. En général, il est possible de rembourser entre 3 et 20 ans maximum.
Les démarches pour obtenir un éco-prêt à taux zéro
Pour obtenir un éco-PTZ, il est nécessaire de suivre plusieurs étapes :
- Évaluer les travaux à réaliser : il est conseillé de faire réaliser un audit énergétique de votre logement par un professionnel afin d'identifier les travaux les plus pertinents à effectuer.
- Trouver un professionnel RGE : les travaux éligibles à l'éco-PTZ doivent être réalisés par un professionnel Reconnu garant de l'environnement. Vous pouvez consulter l'annuaire des professionnels RGE sur le site du gouvernement.
- Demander des devis : il est recommandé de demander plusieurs devis auprès de différents professionnels RGE afin de comparer les offres et de choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins et à votre budget.
- Monter le dossier éco-PTZ : une fois les travaux sélectionnés et le professionnel RGE choisi, il convient de monter un dossier de demande d'éco-PTZ en complétant le formulaire spécifique et en y joignant les devis des travaux et la copie de la facture de l'audit énergétique.
- Déposer le dossier auprès d'un établissement bancaire : le dossier éco-PTZ doit être déposé auprès d'une banque partenaire du dispositif. La liste des établissements bancaires partenaires est disponible sur le site du gouvernement.
- Obtenir l'accord de la banque : la banque étudie le dossier et vérifie que les conditions d'éligibilité sont remplies. Si l'accord est donné, elle vous propose un éco-prêt à taux zéro dont le montant, la durée et les modalités de remboursement sont adaptés à votre situation.
- Effectuer les travaux : les travaux doivent être réalisés dans les 3 ans suivant l'obtention de l'éco-PTZ. À l'issue des travaux, vous devrez fournir à la banque les factures des travaux réalisés par le professionnel RGE.
En résumé, l'éco-prêt à taux zéro est un dispositif de financement avantageux pour les propriétaires souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.
Pour en bénéficier, il est nécessaire de respecter certaines conditions d'éligibilité, de choisir des travaux éligibles et de faire appel à un professionnel RGE.
Les démarches pour obtenir un éco-PTZ impliquent notamment l'évaluation des travaux à réaliser, la demande de devis, le montage du dossier et la sollicitation d'une banque partenaire.
Grâce à l'éco-PTZ, vous pourrez ainsi financer jusqu'à 30 000 € de travaux sans intérêt et améliorer significativement la performance énergétique de votre logement, tout en contribuant à la préservation de l'environnement.
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